Référendum : Pourquoi les socialistes votent oui au traité constitutionnel ?

Le traité constitutionnel est-il le plus progressiste des traités européens ? Oui !

Par rapport aux traités antérieurs, tout ce qui est nouveau est positif et il n’y a aucun recul à déplorer. Certes, le traité n’est pas « idéal », mais un traité européen est toujours le fruit d’une négociation entre Etats membres. Le traité constitutionnel a le soutien de l’unanimité des partis socialistes et sociaux-démocrates européens, comme le soutien de la Confédération européenne des syndicats. Tous les syndicats des pays entrants votent pour le traité car ils y voient un point d’appui pour faire avancer leurs droits sociaux.

Le traité constitutionnel est-il le plus démocratique des traités européens ? Oui !

 Extension des pouvoirs du Parlement européen. (co-législateur à égalité avec le Conseil européen dans 80 domaines, pouvoirs budgétaires égaux à ceux du Conseil).
 Droit de contrôle sur les législations européennes accordé aux parlements nationaux pour faire respecter les compétences des Etats membres.
 Election du président de la Commission par le Parlement européen en fonction du résultat des élections européennes.
 responsabilité de l’euro est confiée à un gouvernement économique et ne relève plus seulement de la Banque centrale européenne.
 Nomination d’un ministre européen des Affaires étrangères qui exprimera la parole commune des Européens sur la scène internationale.
 Application de la majorité qualifiée dans 20 nouveaux domaines.
 Introduction de mécanismes de démocratie participative avec le droit de pétition reconnu aux citoyens de l’Union pour faire voter une loi européenne.

Le traité constitutionnel est-il le plus social des traités européens ? Oui !

 Force juridique donnée à la Charte européenne des droits fondamentaux,
 Reconnaissance des partenaires sociaux à travers l’instauration d’un sommet social annuel pour la croissance et l’emploi,
 Introduction, dans les objectifs de l’Union, de l’économie sociale de marché, du plein emploi, du progrès et de la justice sociale, de la lutte contre l’exclusion sociale, de l’égalité femmes-hommes, du développement durable etc.
 Institution d’une clause sociale qui garantira, y compris par les tribunaux, une protection sociale adéquate, la lutte contre l’exclusion, un niveau élevé d’éducation et de formation, la protection de la santé.

Le traité constitutionnel reconnaît-il les services publics ? Oui !

Pour la première fois est reconnue une base juridique pour les services publics. Les Etats membres pourront financer leurs services publics en dérogation aux règles de la concurrence. La défense des services publics, c’est d’abord une politique de l’Etat, un choix de solidarité territoriale et un engagement budgétaire pour assurer leur présence.

Le traité permettra-t-il une Europe plus forte face aux Etats-Unis ? Oui !

L’Europe s’est construite d’abord autour d’un marché commun puis d’une monnaie unique. Elle est une puissance économique incontestable ; elle n’est pas une puissance politique. Son élargissement à 25 exige de la doter de mécanismes de décisions plus clairs et plus simples, au moment où la réélection de Bush confirme la volonté des Etats-Unis de décider seuls du sort du Monde. Dire « non » aujourd’hui, c’est paralyser durablement la construction européenne et briser le lien qui nous unit à la gauche européenne.

Le traité constitutionnel donne-t-il la priorité à l’emploi ? Oui !

Pour la première fois, le plein emploi est un objectif clair et affiché. La « Constitution européenne » crée, en face de la Banque Centrale Européenne (BCE), un gouvernement économique ; le premier à se plaindre de cette évolution a été Jean-Claude Trichet, gouverneur de la BCE. C’est bon signe… Les pays non-membres de l’Euro ne pourront pas bloquer les initiatives des 12 de la zone Euro.

Le traité constitutionnel reconnaît-il le caractère laïque de l’Europe ? Oui !

Comme l’a confirmé notre conseil constitutionnel, le traité autorise chaque Etat à appliquer ses propres lois. La loi sur les signes religieux à l’école ne pourra pas, par exemple, être remise en cause. Le sort qui a été réservé récemment au commissaire Butiglione témoigne bien de cet état d’esprit et de cette vigilance des Européens.

Le traité constitutionnel est-il révisable ? Oui !

 Le traité constitutionnel est un traité comme les autres. Du traité de Rome au traité de Nice, c’est la règle de l’unanimité qui s’est toujours appliquée. Jamais elle n’a empêché l’Europe de progresser par bonds successifs.
 Si le traité constitutionnel était repoussé, c’est le traité de Nice qui s’appliquerait et c’est à l’unanimité qu’il devrait être renégocié dans des conditions bien plus défavorables.
 Le traité constitutionnel introduit des dispositions nouvelles qui rendront la révision plus facile que par le passé.

Le traité constitutionnel permet-il de mener une politique de gauche ? Oui !

Les partisans du « non » prétendent, à tort, que le traité constitutionnel serait un « carcan » qui interdirait la conduite d’une politique de gauche. Rien n’est plus faux. Pas une ligne, pas un mot qui interdise à un gouvernement ou à l’Union européenne de conduire une politique de gauche. Les gouvernements nationaux qui ont le courage de conduire une politique de changement ne sont pas entravés par l’Union européenne.

L’Europe n’a pas empêché le gouvernement Jospin de voter la CMU, les 35 heures, l’APA, etc.

Demain, si la gauche européenne remporte les élections, elle disposera, avec ce traité, de plus de moyens pour agir.