Services publics : le Parlement régresse, la Commission tergiverse !

Objet d’un compromis particulièrement confus et minimaliste, considéré comme une victoire politique libérale par les députés du PPE, une majorité de parlementaires européens a adopté un rapport d’initiative parlementaire qui évacue toute référence à une éventuelle Directive-cadre européenne sur les services publics.

Prenant acte de ce recul du Parlement européen, appuyé sur une large majorité contre nature, le Commissaire Barroso, présent au débat hier a promis une nouvelle communication de la Commission d’ici la fin de l’année.

"Le Parlement européen vient de voter pour la dérégulation des services publics, pour l’application du droit de la concurrence à tous les services d’intérêt général (SIG), contre une distinction entre les services publics marchands et non marchands, contre une définition enfin stable de la régie publique directe, contre une Directive-cadre !" a souligné Bernadette Bourzai, considérant que la délégation socialiste française ne pouvait voter en faveur d’un compromis de reddition, qui constitue un recul préoccupant par rapport aux résolutions parlementaires Langen et Herzog votées respectivement en 2001 et 2004.

"Ce vote revient à abandonner les services publics locaux, les régies, les sociétés d’économie mixtes et les structures intercommunales aux aléas de recours contentieux de plus en plus nombreux au nom du Droit de la concurrence" a expliqué Bernadette Bourzai, considérant que "son seul mérite, c’est que les élus locaux, les municipalités, les régies et les régions d’Europe y reconnaîtront les leurs !"

L’ensemble de la délégation socialiste française a voté contre !