TRAITE CONSTITUTIONNEL : UNE BRECHE DANS L’EUROPE LIBERALE ?

Le projet de traité constitutionnel proposé est issu d’un compromis entre 25 pays. Il est dans la logique des choses qu’un équilibre ne peut pas répondre pleinement à une attente individuelle. Il n’est pas aisé de trouver un compromis franco-français, à fortiori à l’échelle européenne.
De ce fait, il me semble indispensable d’accepter le postulat suivant. laissons volontairement de côté les tenants de la penser libérale, qui raisonnent en fonction d’intérêts particuliers ; fidèles aux valeurs socialistes, regardons uniquement l’intérêt collectif à voter pour ou contre ce traité, en tentant d’oublier notre nationalité française.

Ce projet de traité a pour vocation première d’améliorer le fonctionnement de nos institutions, et surtout, de les rendre plus démocratiques. Les députés européens nous disent trop souvent qu’ils constituent une sorte de chambre d’enregistrement. Or Bernadette BOURZAI, députée européenne, nous informe que si le projet de traité constitutionnel venait à être approuvé, le champ d’action des députés européens seraient étendus à plus de 80 domaines, contre treize actuellement. Naturellement, en tant que socialiste, j’aurai tendance à estimer que les députés étant les seuls à âtre élus aux suffrages universels, leur assemblée devrait être seule souveraine. Mais passer de 13 à 80 domaines de compétences, n’est-ce pas une chance démocratique à saisir ? Et dans certains domaines, le Conseil Européen prendra des décisions à la majorité qualifiée ( justices, énergie, agriculture). Dans d’autres, l’unanimité s’imposera. Certes, cette unanimité peut être un frein pour l’Europe, mais elle est aussi le moyen pour certains pays de défendre certains principes nationaux. Si demain l’Europe prend une décision qui remet en cause notre système de santé, ne serions nous pas satisfait de pouvoir user de notre droit de véto ? Naturellement en tant que socialiste, j’émets le vœux que tous les pays européens offrent à leur population, par exemple, les services publics à la française. Mais en quoi devrai-je imposer à des populations qui choisissent démocratiquement leur gouvernement, un système qu’ils ne veulent apparemment pas (au cas présent, nos services publics sont reconnus constitutionnellement). A contrario, ces mêmes populations n’ont pas à m’imposer un choix de vie.
.Or ce traité m’impose-t-il un système libéral ?

Le projet de traité consacre l’INDIVISIBILITE des droits civils, politiques, économiques et sociaux. Ce n’est donc plus uniquement une Europe obéissante aux seuls intérêts des actionnaires. Mieux encore que dans notre constitution française de 1958, les droits sociaux figurent au même titre que les autres droits, et non plus en annexe. Il en est ainsi du droit de grève, du droit à la sécurité sociale, aux services sociaux, à l’égalité homme-femme, à la protection en cas de licenciement injustifié, aux conditions de travail justes et équitables,…pour l’ensemble de 25 Etats, et à fortiori, pour tous ceux qui demain viendraient à nous rejoindre.
Pourquoi à votre avis les conservateurs britanniques s’opposent-ils au projet ? Parce qu’il impose comme normes supranationales, un temps de travail hebdomadaire, un droit à la retraite, …S’il était approuvé, ce traité constitutionnel renforcerait le rôle des syndicats.
De même, la Banque Centrale Européenne obéit aujourd’hui aux seuls critères monétaristes, en omettant la croissance et le chômage. Le projet de traité ne remet pas en cause ce principe, qu’il faut dénoncer au nom des idéaux de gauche, mais il instaure un sommet annuel tripartite sur la croissance et l’emploi avec un Eurogroupe politique face à une BCE autocratique. C’est donc un contre pouvoir politique. Enfin, tout acte de l’Union qui ne prendrait pas en compte la dimension sociale serait nul et non avenu.

Voilà qui est clair. Ce projet de traité constitutionnel reconnaît le système capitaliste dans lequel nous vivons, et le capitalisme (système) n’est pas synonyme obligatoirement de libéralisme (doctrine). De ce fait, si jusqu’à ce jour l’Europe n’est qu’économique, et il est vrai, plutôt d’esprit libéral, ce projet de traité crée de véritables brèches chez les tenants de la pensée libérale. Nous assisterions donc à un rééquilibrage.
Et gardons nous de penser que ce texte serait la fin de l’Histoire.
D’ailleurs il donnerait naissance à un droit d’initiative de pétition citoyenne…